Espace Presse

Communiqués de Presse

Aujourd’hui, une famille déboutée par la cour d’appel de Versailles, plaide sa cause devant le Conseil d’Etat.

Imprimer

La cour d’appel de Versailles avait débouté une famille dont l’enfant handicapé mental avait été privé de son droit à l’éducation. Aujourd’hui, l’affaire sera plaidée devant le Conseil d’Etat, qui statuera définitivement sur l’opposabilité du droit à l’éducation pour les enfants en situation de handicap.