Ce à quoi elle sert
Le parent perçoit pour chaque jour de congé une allocation journalière.
L’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’Allocation de présence parentale (APP).
Qui peut en bénéficier
Peuvent également en bénéficier :
- les non salariés des professions agricoles et non agricoles ;
- les personnes à la recherche d’un emploi, indemnisées par le régime d’assurance chômage ou de solidarité ;
- les stagiaires de la formation professionnelle rémunérée.
Ses conditions d’attribution
L’état de santé de l’enfant ou du jeune adulte doit être attesté par un certificat médical établi par le médecin qui le suit au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident grave, justifiant de la présence soutenue et des soins contraignants. Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.
Le droit à prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la Caisse d’assurance maladie auprès de laquelle est affilié l’enfant ou le jeune adulte en qualité d’ayant droit.
Comment l’obtenir
Parallèlement à la demande de congé de présence parentale qu’il doit adresser à son employeur, le parent souhaitant l’obtenir doit déposer une demande auprès de sa Caisse d’allocations familiales.
La durée de versement
Dans la limite des trois ans, le droit à l’AJPP est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixée par le médecin qui suit l’enfant. Lorsque cette durée est supérieure à six mois, elle fait l’objet, à l’issue de cette période, d’un réexamen. Le médecin peut alors fixer une nouvelle durée prévisible, le droit étant renouvelé, dans la limite de six mois et de la durée maximale de trois ans.
Le cumul avec d’autres prestations
- l’indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption ;
- l’indemnisation des congés ou d’accident du travail ;
- les indemnités servies au demandeur d’emploi ;
- une pension de retraite ou d’invalidité ;
- l’allocation parentale d’éducation ou le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
- l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les jours de congés étant assimilés à des périodes de travail, le salarié conserve en revanche ses droits aux prestations en nature ou en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
