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Parce que le handicap se fond au coeur de la vie

La MDPH et la CDAPH

La Maison départementale des personnes handicapées

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La MDPH et la CDAPH

Sa vocation

Dans chaque département, une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH  ) offre aux personnes handicapées et à leurs familles un accès unique aux principaux droits et prestations auxquels elles peuvent prétendre.

La MDPH   a pour vocation de simplifier les démarches permettant :

Sa commission exécutive

La MDPH   est administrée par une commission exécutive, présidée par le président du Conseil général qui en assure la tutelle   administrative et financière.

Cette commission est composée de membres représentant :

  • le département (pour moitié de ses membres) ;
  • les associations de personnes handicapées (pour un quart de ses membres) ;
  • l’État et les organismes d’assurance maladie   et d’allocations familiales   (pour un quart de ses membres).

La MDPH   est pilotée par un directeur, nommé par le président du Conseil général, qui met en œuvre les décisions de la commission exécutive.

Sa composition

En principe, chaque Maison départementale des personnes handicapées comprend :

  • une équipe pluridisciplinaire, dont les membres sont nommés par le directeur de la MDPH  , qui évalue les besoins de compensation des personnes handicapées en fonction de leur projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation   du handicap ;
  • une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH  ) qui décide des suites à donner aux demandes des personnes handicapées concernant leurs droits, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, du projet de vie de l’intéressé et du plan personnalisé de compensation   proposé ;
  • un référent pour l’insertion professionnelle, chargé de faciliter l’accès des travailleurs handicapés au service public de l’emploi ;
  • une équipe de veille pour les soins infirmiers qui évalue les besoins de prise en charge en matière de soins, propose des réponses adaptées et gère un service d’intervention d’urgence auprès des personnes handicapées ; cette équipe peut être saisie par la personne handicapée ou par son médecin traitant (avec l’accord de la personne concernée) ;

Par ailleurs, des membres d’associations de personnes handicapées peuvent éventuellement assurer des permanences, pour accueillir et conseiller les personnes handicapées et leurs familles.

Chaque MDPH   dispose d’un fonds de compensation destiné à accorder des aides financières complémentaires à des personnes handicapées devant faire face à d’éventuels frais de compensation restant à leur charge.

Ses missions d’accueil et de conseil

La MDPH   mène une mission d’accueil, d’information, de conseil et plus largement d’accompagnement, et ce de plusieurs façons, dont notamment :

  • en mettant en œuvre l’accompagnement nécessaire aux personnes handicapées et à leur famille après l’annonce du handicap et au cours de son évolution ;
  • en aidant la personne handicapée, sur sa demande ou sur celle de son représentant légal, à formuler son projet de vie (un document confidentiel précisant ses besoins et ses souhaits scolaires, professionnels, ses choix de vie, etc.), qui est pris en compte pour l’évaluation des besoins de compensation ;
  • en diffusant un livret d’information sur les droits des personnes handicapées et la lutte contre la maltraitance ;
  • en mettant en place un numéro téléphonique en libre appel gratuit, pour les appels d’urgence ;
  • en sensibilisant tous les citoyens au handicap.

La réception des demandes d’aides

La Maison départementale des personnes handicapées prend en charge la réception des demandes d’attribution d’aides et d’évaluation du handicap et des besoins de compensation.

Autrement dit : c’est auprès de la MDPH   du département de résidence de la personne handicapée que doivent être déposées toutes les demandes relevant, notamment, de la compétence de la CDAPH  .

Le rôle de l’équipe pluridisciplinaire

L’équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée ainsi que son incapacité permanente, sur la base notamment de son projet de vie.

Cette équipe réunit des professionnels de santé (ergothérapeute ou orthophoniste, par exemple) et des spécialistes de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l’emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, qui n’est pas précisément définie par les textes, peut varier en fonction de la situation particulière de la personne handicapée.

L’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire s’accompagne d’une audition ou d’une visite sur le lieu de vie de la personne handicapée (ainsi que de ses parents ou de son représentant légal), à la demande de l’intéressé ou à l’initiative des professionnels.

Lors de l’évaluation, la personne handicapée, ses parents ou son représentant légal peuvent être assistés par une personne de leur choix, par exemple un représentant d’association.

À l’issue de l’évaluation, l’équipe propose un plan personnalisé de compensation   du handicap, qui préconise des réponses aux besoins de la personne en matière de scolarisation, de protection juridique, de prestations et allocations, d’orientation en établissement ou en service, d’adaptation du logement, d’orientation professionnelle, etc.
Ce plan doit être transmis pour avis à la personne handicapée qui dispose alors d’un délai de 15 jours pour faire connaître ses éventuelles observations, dont la CDAPH   doit être informée.

Le suivi des décisions de la CDPAH

La Maison départementale des personnes handicapées doit en principe mettre en œuvre et assurer le suivi des décisions prises par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

La MDPH   est chargée de mettre en place l’accompagnement et les médiations nécessaires à leur application, notamment dans le cadre des démarches des personnes handicapées et de leurs familles auprès des établissements, des services et des organismes d’accueil.

La conciliation

Une personne handicapée peut, si elle est en désaccord avec une décision de la CDAPH   demander au directeur de la MDPH   de désigner une personne qualifiée pour proposer une mesure de conciliation.

Une fois nommé, le conciliateur a deux mois pour effectuer sa mission.

Références légales

Articles L.146-3 ou R.146-16 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Donnez votre avis

Satisfait ou pas par le service apporté par votre Mdph ? Aidez-la à mieux répondre à vos attentes en participant au dispositif de mesure de satisfaction des usagers ouvert en permanence pour 3 ans et pouvant être alimenté en continu. Questionnaire disponible en ligne ou auprès de votre MDPH.

Pour en savoir plus

Les coordonnées des MDPH sont disponibles sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - CNSA.