Vivre

Parce que le handicap se fond au coeur de la vie

Les entreprises adaptées

Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées

Imprimer
Les entreprises adaptées

Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :

  • qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s’insérer dans le milieu ordinaire ;
  • mais qui possèdent une capacité de travail supérieure à celle des travailleurs d’ESAT  .

De quoi s’agit-il ?

Depuis 2005, les Entreprises adaptées relèvent du marché du travail et non plus du milieu protégé du travail. Elles peuvent être créées par les collectivités ou des organismes publics ou privés, notamment des sociétés commerciales. Elles peuvent également être annexées à un ESAT  .

Cependant, si le statut de l’Entreprise adaptée relève du marché du travail, elle a néanmoins une vocation sociale spécifique. Les Entreprises adaptées doivent en effet employer dans leur effectif, concourant directement à la production, au moins 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail (ou milieu ordinaire).

L’Entreprise adaptée propose aux personnes handicapées de travailler dans des secteurs très divers tels que l’industrie (électronique, agro-alimentaire, imprimerie…) et les services (bureautique, espaces verts, restauration…).

Comme les ESAT  , les Entreprises adaptées proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph   ou au Fiphfp  .

Quel statut pour les travailleurs handicapés ?

Les Entreprises adaptées permettent aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et orientées par la CDAPH   vers le marché du travail d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins. Les travailleurs handicapés ainsi recrutés sont dits à « efficience réduite ». Cette notion est appréciée notamment par le Service public de l’emploi (SPE) ou les « Cap emploi » qui proposent des candidats aux Entreprises adaptées ou selon des critères définis par décret.

Salarié à part entière, le travailleur handicapé se voit appliquer les dispositions du code du travail ou de la convention collective dont l’Entreprise adaptée dépend, notamment sur les conditions de travail ou la représentation des travailleurs.

Le travailleur handicapé en Entreprise adaptée reçoit un salaire fixé de la même manière que tout salarié ordinaire. Il est tenu compte de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Ce salaire ne peut être inférieur au Smic.

Quelles aides ?

Pour l’Entreprise adaptée

L’Entreprise adaptée se doit d’ajuster son activité économique à ses salariés, ce qui requiert de sa part de consacrer un temps important non seulement à l’aménagement technique des postes de travail, mais également à un encadrement adapté et personnalisé, par définition plus important que dans le milieu ordinaire classique.
C’est pourquoi, pour compenser l’emploi majoritaire de travailleurs handicapés à efficience réduite, l’État verse une aide au poste à l’Entreprise adaptée, dont le montant est de 80 % du Smic brut par mois.
Les Entreprises adaptées ont également accès à une subvention spécifique pour les aider dans leur fonctionnement, qui se compose d’une base forfaitaire et d’une partie variable allouée sur projet.

Pour le travailleur handicapé

Les missions des Entreprises adaptées sont définies par la loi de la manière suivante : « Elles favorisent le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises. »

Le salarié handicapé qui intègre une Entreprise adaptée peut donc bénéficier d’un accompagnement adapté à sa problématique. Il peut ainsi entreprendre un parcours professionnel qui s’appuie sur l’acquisition d’une expérience professionnelle indéniable, une qualification et des compétences valorisables dans tout autre milieu professionnel. Il peut notamment avoir accès à une formation professionnelle et à la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Il peut envisager, s’il le souhaite et si cela lui est accessible, un emploi en milieu ordinaire.

Références légales

Articles L.5213-13 et suivants, articles R5213-62 et suivants du code du travail