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Elections 2012 : le programme de l’Unapei

Pérenniser les moyens des établissements et services médico-sociaux pour qu‘ils puissent maintenir une qualité d’accompagnement

Les établissements et services médico-sociaux (Esms) sont des structures indispensables pour accueillir et accompagner de nombreuses personnes handicapées mentales. Malgré le plan pluriannuel initié en 2008, le nombre de places en Esms reste aujourd’hui insuffisant pour résorber les listes d’attente existantes et pour garantir l’effectivité des orientations décidées par la MDPH.

Sans action urgente, la baisse généralisée de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement proposé est programmée. Ce qui prévalait il y a 50 ans n’est plus le modèle actuel. Les associations sont en perpétuelle adaptation : nouvelles méthodes d’accompagnement, nouveaux métiers, ajoutés aux obligations légales de plus en plus contraignantes. Le financement des Esms ne peut plus être limité à une simple reconduction budgétaire et il est indispensable de réajuster les financements publics au plus près des besoins des personnes. Cela concerne aussi les établissements existants pour lesquels un vaste plan de modernisation est à lancer afin qu’ils répondent notamment, aux obligations légales de mise en conformité (accessibilité, sécurité…).

Dans ce contexte budgétaire tendu et qui met en péril nombre d’Esms, vient s’ajouter une nouvelle contrainte : le paiement de la taxe transport. Jusqu’alors, les associations gestionnaires d’Esms membres de l’Unapei en étaient exonérées compte tenu de sa reconnaissance d’utilité publique. Cette année, de nombreuses associations ne sont plus exonérées. Si rien n’est fait par l’Etat, les associations gestionnaires n’auront comme solution que de ponctionner ces sommes sur leurs budgets ce qui aboutira nécessairement à une baisse de la qualité d’accompagnement des personnes handicapées.

La qualité d’accompagnement en établissements et services médico-sociaux ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire pour les financeurs publics.

Les mesures à mettre en œuvre

L’Unapei demande que la qualité d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées mentales soit garantie et que leurs besoins soient pris en compte. Cela nécessite de :
  • Accélérer la mise en œuvre du plan de création de places lancé en 2008 accompagné d’un renforcement en direction des publics handicapés les plus marginalisés (autismes et handicaps complexes de grande dépendance).
  • Engager un plan de modernisation des établissements et services médico-sociaux.
  • Augmenter les taux d’évolution des budgets des établissements afin de compenser intégralement l’inflation
  • Prendre en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées mentales dans le cadre d’une réforme de la tarification
  • Maintenir l’exonération de la taxe transport pour les associations adhérentes à une association reconnue d’utilité publique.

En chiffres…

  • En 2011, l’augmentation des budgets alloués aux établissements et services médico-sociaux est inférieure à 1 % pour la totalité des structures financées par l’Etat ou l’assurance maladie. Sources : Lois de finance et de financement de la sécurité sociale 2011
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