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Prime d’activité pour les travailleurs handicapés : de nouvelles informations majeures !

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Attention, pour les travailleurs handicapés allocataires de l’AAH  , le dispositif de télé-procédure ne sera adapté que le 5 juillet 2016 et non dès ce mois de juin, comme prévu initialement. Pour chaque situation, notamment pour les personnes hébergées en foyer, voici les informations à retenir. Du nouveau également pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail !

Pour les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH  
Attention ! Le dispositif de télé-procédure sera adapté aux allocataires de l’AAH   le 5 juillet 2016 et non dès ce mois de juin, comme prévu initialement.
La première perception de la prime, pour les demandes formulées avant le 30 septembre 2016, interviendra quant à elle une dizaine de jours suivant la demande, soit mi-juillet au plus tôt.
Ce premier versement sera, a priori, plus conséquent que les suivants car comprendra rétroactivement le montant des droits à la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016. Pour les allocataires de l’AAH  , toute demande formulée avant le 30 septembre 2016 sera rétroactive au 1er janvier 2016.

Pour les travailleurs handicapés hébergés en foyer
Attention ! En l’état actuel du droit, le prime d’activité est considérée comme une ressource à déclarer aux services du département ou à l’établissement et prise en compte dans le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement   en foyer, et ce à moins que le Département n’adopte de dispositions plus favorables. Aussi, pour les personnes handicapées hébergées en foyer, la prime d’activité n’a, en l’état actuel, que peu d’intérêt financier : elle ne vient pas s’ajouter au minima de ressources garanti et n’augmente pas le pouvoir d’achat de ces travailleurs. Le seul intérêt, à long terme, est la diminution du montant de la créance d’aide sociale   du département potentiellement récupérable au décès de la personne handicapée.
Depuis janvier, l’Unapei alerte le gouvernement quant à la situation particulière de ces travailleurs et demande une exclusion de la prime d’activité de la législation de l’aide sociale  , en vain pour l’instant. L’Unapei poursuit ses actions afin que la prime d’activité puisse effectivement bénéficier aux personnes handicapées hébergées en foyer.

Pour les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail
Les pensions d’invalidité et rentes accident du travail, comme l’AAH  , bénéficieront d’une adaptation des règles de calcul. Grâce à cette mesure, les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail pourront plus facilement accéder à la prime d’activité. Pour ces bénéficiaires, en raison d’un arbitrage tardif, il n’y aura pas de rétroactivité des droits au 1 janvier 2016. La première demande sera à formuler en octobre 2016 pour un premier versement en novembre 2016 au plus tard.