Lexique

Parlez-vous handicap ?

Lorsque l’on parle de handicap, chacun est confrontés à une jungle de sigles plus ou moins barbares et très rarement explicites. Ils côtoient des notions juridiques et des définitions également complexes. Ce petit lexique vise à vous donner quelques éléments pour mieux vous y retrouver.

A     C     D     E     F     G     I     L     M     O     P     R     S     T     U    

(Allocation de parent isolé)

L’allocation de parent isolé est la principale prestation d’assistance qui vise les familles monoparentales. Une personne est considérée comme parent isolé si :

  • elle est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e) de droit ou de fait, ou abandonné(e) et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois ;
  • elle est seule et enceinte.

(Allocation aux adultes handicapés)

Cette allocation s’adresse à des personnes handicapées, qui ont 20 ans ou plus, et dont le taux d’incapacité   reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH  ) est au moins égal à 50 %. Si ce taux atteint les 80 %, la personne pourra recevoir cette allocation. Si son taux d’incapacité   est compris entre 50 et 79 %, l’attribution de l’allocation se fera sous conditions : la CDAPH   devra reconnaître qu’elle subit une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi en raison de son handicap.

En outre, pour pouvoir obtenir cette aide financière, toute personne handicapée ne doit pas disposer de revenus supérieurs à un plafond égal à 12 fois le montant de l’AAH   mensuel pour un célibataire (il est doublé pour une personne vivant en couple et majoré de 50 % par enfant à charge).

L’AAH   peut être versée chaque mois en complément d’autres ressources. Elle est alors dite différentielle.

L’AAH   n’est soumise à aucune cotisation ni impôt et ne fait l’objet d’aucune récupération par l’aide sociale  .

L’Accueil temporaire   s’adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées. Il s’agit d’un accueil à durée limitée dans un établissement ou service, à temps plein ou à temps partiel, avec hébergement ou en accueil de jour.
L’Accueil temporaire   vise selon les cas :

  • à organiser, pour les personnes handicapées, des périodes de transition entre deux prises en charge, à trouver une réponse adaptée à une interruption momentanée de prise en charge, à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins, ou à faire face à une situation d’urgence ;
  • à organiser, pour l’entourage, des périodes de répit, à relayer, en cas de besoin, les professionnels des établissements et services ou les aidants familiaux, qui assurent habituellement l’accompagnement ou la prise en charge.

Les Accueillants familiaux   (ou familles d’accueil) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes ou âgées. La personne ou le couple, qui désire être accueillant et qui recevra une rétribution pour ce service, doit au préalable être agréé et contrôlé par le Conseil général de son département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent d’une à trois personnes.

(Allocation compensatrice pour tierce personne)

L’Allocation compensatrice pour tierce personne a été remplacée par la Prestation de compensation   qui a été instaurée par la loi du 11 février 2005. Elle a toutefois été maintenue pour les titulaires qui ont fait le choix de la conserver.

Elle s’adresse aux personnes handicapées dès l’âge de 20 ans. Elle leur permet de faire face aux frais supplémentaires liés au handicap et entraînés soit par le recours à une tierce personne, soit par l’exercice d’une profession. La demande se fait soit directement auprès de la CDAPH   du lieu de résidence, soit auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS  ) de la mairie du lieu d’habitation. Cette allocation n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

(Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales)

Il s’agit d’une association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales qui vous accueille, vous écoute, gère des établissements et services, et vous rend acteur du projet de vie de votre enfant.

(Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

Il s’agit de l’ancienne dénomination de l’AES (Allocation d’éducation spéciale).
Cette allocation est une prestation familiale à affectation spéciale, dans la mesure où elle a pour objet de soulager les familles d’une partie des frais supplémentaires engendrés par l’éducation d’un enfant handicapé, sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources.

A l’allocation de base peut s’ajouter un complément d’allocation octroyé pour l’enfant atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement élevées ou bien nécessite la réduction d’activité professionnelle des parents ou encore le recours à une tierce personne.

En outre, toute personne isolée, titulaire de l’AEEH   et de son complément, et assumant seule la charge d’un enfant handicapé dont l’état nécessite le recours à une tierce personne, a droit à une majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé.

L’AEEH   et son complément sont versés par la Caisse des allocations familiales  , sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

(Association pour la gestion du fonds d’insertion des personnes handicapées)

La mission confiée à l’Agefiph   par le législateur est de développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. L’Agefiph   est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l’appui d’un réseau de prestataires.

L’Agefiph   poursuit des objectifs principaux :

  • Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés,
  • Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
  • Approfondir la connaissance de la population active handicapée.

Plus d’informations : consulter le site Internet de l’Agefiph  

La grille nationale AGGIR   (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA  ), dans l’accomplissement de leurs actes quotidiens.

Il s’agit de l’ensemble des aides que les collectivités publiques attribuent aux personnes qui ne peuvent pas faire face à des besoins vitaux non couverts par les régimes de sécurité sociale.
Les prestations ou allocations d’aide sociale   sont considérées comme une avance faite au bénéficiaire. De ce fait, si la situation financière du bénéficiaire se trouve améliorée, le département peut récupérer les sommes versées, sous certaines conditions.

A noter : ne pas confondre l’aide sociale   et la sécurité sociale. Ce sont deux notions totalement différentes.
Dans le cadre de la sécurité sociale, on bénéficie automatiquement des prestations, allocations ou remboursements parce que l’on a cotisé au préalable. En revanche, pour bénéficier de l’aide sociale  , il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé, mais bénéficier de l’aide sociale   ne se fait pas automatiquement. Pour « être admis au bénéfice de l’aide sociale   » (c’est-à-dire bénéficier de prestations ou allocations provenant de l’aide sociale  ), le président du Conseil général doit rendre une décision favorable.

(Allocation journalière de présence parentale)

Cette allocation est versée pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale  . Elle est majorée pour la personne assumant seule la charge de l’enfant.

Cette allocation est destinée à compenser la charge de loyer ou d’accession à la propriété (remboursement d’un emprunt) de la résidence principale. Il existe deux types d’allocation de logement   : l’ALF (Allocation de logement   à caractère familial) et l’ALS (Allocation de logement   à caractère social). Le service de cette allocation est assuré par la CAF  .

Allocations versées par la caisse des allocations familiales   accordées sans condition de ressources à toutes les personnes ayant au moins deux enfants à charge résidant en France.

C’est un dispositif législatif imposant le maintien temporaire en IMPro   (Institut médico-professionnel) de jeunes adultes de plus de 20 ans, dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes.

(Aide médico-psychologique)

L’Aide médico-psychologique est un ou une professionnel(le) particulièrement formé(e) à l’écoute, travaillant dans de nombreuses structures d’accueil pour les jeunes enfants et adultes lourdement handicapés.
Voir une vidéo sur onisep TV

Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux.

(Allocation personnalisée d’autonomie)

L’APA   est une prestation destinée aux personnes en perte d’autonomie âgées de 60 ans et plus. Cette allocation universelle est destinée à permettre à ces personnes de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante, et ce, qu’elles demeurent à domicile ou en établissement. Elle peut ainsi permettre de couvrir les dépenses de toute nature.

(Association de parents et amis de personnes handicapées mentales

Association locale de parents de parents et amis de personnes handicapées mentales membre de l’Unapei.

(Aide personnalisée au logement)

C’est une prestation familiale versée par la CAF  . Peuvent prétendre à une APL   les personnes qui ont obtenu un Prêt aidé pour l’accession à la propriété (PAP), un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt d’accession sociale (PAS) lorsqu’elles accèdent à la propriété ou occupent un logement conventionné s’il s’agit d’une location. L’APL   est attribuée au titre de la résidence principale. Le cumul avec une Allocation de logement   familial (ALF) ou social (ALS) est impossible.

(Aide à la scolarisation des élèves handicapés)

Les ASEH   sont des personnels particulièrement mobilisés à l’école maternelle pour optimiser l’évaluation des besoins de l’élève handicapé. En amont de l’aide que pourrait apporter un Auxiliaire de vie scolaire (AVS  ) en matière d’apprentissage, l’Aide à la scolarisation des élèves handicapés à l’école maternelle doit permettre de garantir l’attention particulière dont ces jeunes ont besoin.

Ces associations assurent la protection juridique des majeurs   dont la famille n’est pas en mesure de le faire. Animées elles aussi par des parents, les associations tutélaires sont fondées sur l’idée d’entraide et de service et jouent un rôle de conseil en matière de protection juridique auprès des familles et associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux.

C’est un système d’assurance établi par la loi qui permet d’apporter les soins nécessaires à l’assuré ainsi qu’aux membres de sa famille en cas de maladie ou d’accident. Il permet également de bénéficier d’indemnités journalières lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de continuer ou de reprendre son travail. L’assurance maladie   finance la quasi-totalité des établissements et services pour enfants handicapés.

L’autisme   est défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un trouble du développement précoce dans lequel la communication et les interactions sociales réciproques sont perturbées ; la personne autiste peux manifester des intérêts restreints et/ou s’adonner à des activités stéréotypées et répétitives. La plupart du temps, ce syndrome est repéré chez des enfants âgés de moins de trois ans. Il se caractérise par une très grande diversité de tableaux cliniques de gravité variable.

Face aux formes plus ou moins sévères présentées par ce handicap et face à la diversité des pathologies rencontrées, certains spécialistes préfèrent parler de troubles autistiques ou encore d’autismes.

L’autisme   et les troubles qui lui sont apparentés constituent un ensemble de syndromes regroupés sous le terme de « Troubles envahissants du développement » (TED).

Ces syndromes sont caractérisés par un déficit des interactions sociales, des problèmes de communication et des perturbations des intérêts et des activités. Ils peuvent entraver le développement de l’enfant et engendrer, sa vie durant, des handicaps sévères et lourds de conséquences pour lui-même et sa famille. Ainsi, les personnes qui en sont atteintes peuvent-elles être empêchées de communiquer normalement, de comprendre les relations sociales.

(Assurance vieillesse du parent au foyer)

L’Assurance vieillesse du parent au foyer permet d’affilier gratuitement au régime général de l’assurance vieillesse le parent qui assume la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Il bénéficiera ainsi, à l’âge de la retraite, d’une pension de vieillesse.

Certaines conditions doivent être remplies. Cette affiliation peut concerner, en premier lieu, la personne qui a à sa charge un enfant handicapé (présentant un taux d’incapacité   de 80 %, âgé de moins de 20 ans et non admis en internat).

Peut également être affiliée la personne qui assume au foyer familial la charge d’une personne handicapée adulte (ayant aussi un taux d’incapacité   d’au moins 80 % et pour laquelle le maintien à domicile est reconnu souhaitable par la CDAPH  ). Une activité en ESAT   exercée par la personne handicapée n’est toutefois pas incompatible avec l’affiliation du parent qui en a la charge.

Attention ! Cette affiliation n’est pas rétroactive. Bien qu’elle soit, en principe, effectuée à la diligence des CAF   ou des CDAPH  , nous vous conseillons vivement d’en présenter vous-même la demande ou de vérifier que vous êtes effectivement affilié.

(Auxiliaire de vie scolaire)

C’est une personne qui assure un accompagnement auprès des élèves handicapés au sein d’une classe ordinaire. L’AVS   a pour mission de permettre à l’enfant handicapé de trouver sa place et son statut d’écolier dans sa classe comme dans la vie de l’école, mais aussi de permettre à l’enseignant, à ses camarades et à toute l’école de l’accueillir dans les meilleures conditions.
Au regard de ces missions, on distinguera quatre fonctions :

1. Fonction d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne ;

2. Fonction de socialisation favorisant l’intégration des enfants, adolescents ou jeunes adultes dans la vie sociale (scolaire, familiale...) ;

3. Fonction éducative visant le développement de l’autonomie et des capacités d’apprentissage de l’élève ;

4. Fonction de communication liée à la gestion des relations avec les différents partenaires du projet individuel d’intégration.

(Auxiliaire de vie scolaire « collectif »)

Dans les structures de scolarisation collective (CLIS   ou UPI  ), l’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des Auxiliaires de vie « collectifs » qui assurent cette mission.

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