Ce sont les parents qui ont l’initiative du PPS. Ils en adressent la demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et peuvent prendre contact avec l’enseignant référent pour être informés sur la démarche à suivre.
Le dossier est instruit par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Cette équipe élabore le PPS avec la famille et l’enfant, en consultant, notamment, le projet de vie élaboré pour ce dernier. Dans le cadre de son évaluation, l’équipe pluridisciplinaire peut faire appel aux professionnels qui connaissent et qui suivent l’enfant (professionnels d’un CAMSP par exemple) ainsi qu’à d’autres experts (médecin traitant par exemple).
Le PPS est ensuite soumis, pour validation, à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le PPS est enfin mis en œuvre par l’enseignant référent et une équipe spéciale chargée de son suivi : l’Equipe de suivi de la scolarisation.
