L’impact sur l’obligation d’emploi
Certains coefficients peuvent toutefois faire varier cette équivalence en fonction du profil de la personne recrutée pour les entreprises du secteur privé. Ainsi, par exemple, le recrutement du premier travailleur handicapé dans l’entreprise ou l’emploi d’un travailleur handicapé de plus de 50 ans peut être mieux valorisé.
Contrairement aux autres types de réponse à l’obligation d’emploi, l’embauche peut permettre à l’employeur de couvrir l’intégralité de son obligation. Par exemple, une obligation de six UTH peut être couverte par l’emploi de six personnes.
Les bénéficiaires
- d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (délivrée par la CDAPH) ;
- d’une Allocation adulte handicapé (accordée par la CDAPH) ;
- d’une carte d’invalidité (délivrée par la CDAPH) ;
- d’une pension d’invalidité réduisant de deux tiers leur capacité de travail (versée par la Sécurité sociale) ;
- d’une rente avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 10 % (versée par la Sécurité sociale).
Pour être comptée comme bénéficiaire, la personne handicapée doit avoir été :
- employée en CDD, CDI ou intérim sur l’année considérée (décret à paraître) pour le secteur privé ;
- rémunérée au 1er janvier de l’année considérée pour le secteur public.
Le statut de salarié des personnes handicapées mentales
Ces droits et obligations sont définis par le cadre conventionnel et légal.
Leur rémunération minimum est donc le Smic.
La seule différence de traitement concerne le doublement de la période de préavis (dans la limite de trois mois) en cas de licenciement. Cette disposition n’est pas applicable si un règlement de travail, une convention ou un accord collectif de travail, ou à défaut, l’usage, prévoient une durée de préavis supérieure à 3 mois.
Les résultats attendus du travail de la personne handicapée sont les mêmes que ceux des personnes valides, après aménagement optimal du poste.
L’accompagnement du salarié handicapé mental
Les aménagements restent simples, peu coûteux et relèvent du bon sens, par exemple :
- un suivi professionnel régulier (tutorat) ;
- un aide-mémoire imagé ;
- une décomposition claire des tâches ;
- des explications simplifiées…
Les structures affiliées à l’Unapei peuvent conseiller les employeurs sur ces modes d’organisation et d’accompagnement.
