L’impact sur l’obligation d’emploi
Cela permet aux employeurs privés et publics de répondre à 50 % de leur obligation d’emploi au maximum. Ainsi, grâce à ce mécanisme, une entreprise de 100 salariés qui a une obligation de six UTH pourra répondre à son obligation d’emploi jusqu’à trois UTH.
La participation à l’obligation d’emploi se calcule sur la base de la facture de sous-traitance. Son montant est divisé par une formule qui varie selon que l’employeur est public ou privé ou qu’il s’agit de sous-traitance/fourniture ou de mise à disposition de personnes. Le chiffre obtenu correspond au nombre d’Unités travailleur handicapé (UTH) que l’employeur va pouvoir déduire de sa contribution à l’obligation d’emploi.
Les employeurs publics peuvent également favoriser cette modalité dans le cadre de la passation de marchés publics pour la sous-traitance ou l’achat de fournitures. Ces derniers peuvent prévoir dans leurs appels d’offres des clauses destinées à promouvoir l’emploi des personnes handicapées (clause d’insertion ou lots réservés aux structures du milieu protégé ou adapté).
Pour en savoir plus
Un document à télécharger sur le calcul de sa contribution à l’obligation d’emploi
Les structures de travail sous-traitantes
Les associations gestionnaires d’ESAT et d’EA adhérentes de l’Unapei représentent à elles seules 35 % de ces structures et 40 % des places.
Les prestations sous-traitées
- contrats de fourniture pour du mobilier de bureau, des produits d’emballage, d’entretien, etc. ;
- contrats de sous-traitance d’activités que l’entreprise ne peut prendre en charge, comme le câblage, les mailings, le conditionnement, etc. ;
- la mise à disposition de personnel, c’est-à-dire l’intervention de personnes handicapées mentales, ponctuellement ou régulièrement encadrées par le personnel de leur établissement d’origine.
