Le droit de vote est enfin ouvert à tous

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Le 08/11/2018

Le 25 octobre dernier, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées dévoilait une information attendue depuis 2010 par l’Unapei : l’article 5 du code électoral va être abrogé.

Ce texte qui donne la faculté au juge des tutelles de retirer le droit de vote aux majeurs sous tutelle avait pour conséquence l’impossibilité de voter pour plusieurs centaines de milliers de Français, dont de nombreuses personnes en situation de handicap intellectuel. Cela met fin à une discrimination et redore une partie du blason de la France, en contradiction avec la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées qu’elle a ratifiée en 2010. Ce texte indique que les « Etats parties reconnaissent que les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l’égalité avec les autres ».

Des programmes en FALC
Reste à rendre le processus électoral accessible en accélérant la mise en œuvre de mesures très concrètes. A cet effet, le ministère de l’Intérieur a engagé des actions pour inciter les candidats aux élections à transcrire en français Facile à lire et à comprendre leurs campagnes électorales. Sur le site internet dédié programme-candidats.interieur.gouv.fr ils pourront  déposer leur profession de foi en Facile à lire et à comprendre

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