S’informer sur le handicap mental

Afin de favoriser l’égalité des chances et de promouvoir l’emploi des personnes handicapées, la loi prévoit que ces employeurs de 20 salariés ou plus sont assujettis à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total. Plusieurs modalités sont prévues pour leur permettre de répondre à leur obligation d’emploi, notamment l’embauche directe de personnes handicapées à condition qu’elles soient reconnues travailleurs handicapés au sens de la loi, c’est-à-dire titulaires d’un des titres inscrits dans la loi. Pour une personne handicapée mentale il pourra s’agir notamment de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé accordée par la CDAPH) ou de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés délivrée par CDAPH).

Les personnes handicapées mentales recrutées en milieu ordinaire de travail sont des salariés comme tout un chacun. Elles sont donc soumises aux mêmes droits et obligations, définis par le cadre conventionnel et légal. La rémunération minimum est par conséquent le Smic.

La seule différence de traitement consiste en le doublement de la période de préavis (dans la limite de trois mois) en cas de licenciement.

Les performances attendues sont également les mêmes que celles des personnes valides, mais après aménagement optimal du poste de travail. Les personnes handicapées mentales qui accèdent donc au milieu ordinaire de travail doivent avoir une capacité de travail proche de celle d’un salarié dit « valide ».

Le statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi donne accès à un certain nombre d’aides et avantages facilitant l’accès à l’emploi.

Pour l’employeur

L’embauche de travailleurs handicapés permet en premier lieu à l’employeur de répondre à son obligation d’emploi et donc de réduire sa contribution au Fiphfp ou à l’Agefiph. Ce statut du travailleur handicapé permet également à l’employeur de bénéficier d’aides techniques et financières comme les contrats aidés du plan de cohésion sociale, réservés au public prioritaire (tel que les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes allocataires des minima sociaux), ou les aides de l’Agefiph ou du Fiphfp.

Pour le travailleur handicapé

Le statut de travailleur handicapé permet donc à la personne qui en bénéficie de s’inscrire dans les dispositifs d’aide aux demandeurs d’emploi reconnus comme public prioritaire. Elle peut également bénéficier des aides à la personne de l’Agefiph. Enfin, ce statut permet à la personne handicapée mentale de bénéficier d’un accompagnement spécifique à l’emploi, à travers notamment le réseau des Cap emploi.

Concernant la fonction publique, ce statut permet notamment de bénéficier d’un accès simplifié à la fonction publique et ainsi de s’exonérer de passer les concours. Il s’agit du recrutement par contrat donnant vocation à titularisation. La personne est recrutée sur un contrat de droit privé d’une durée équivalente à la période de stage effectuée, pour le même emploi, par un lauréat de concours (le plus souvent un an). A l’issue de ce contrat et après avoir passé un entretien à caractère professionnel permettant d’apprécier les missions et les tâches effectuées, la personne est titularisée et intègre le corps des fonctionnaires.