Communiqué de presse

Comité d’entente : Le gouvernement donne un mauvais ELAN à l’offre de logements neufs accessibles

Le 04/04/2018

Le projet de loi logement (ELAN) discuté en Conseil des Ministres ce jour prévoit des dispositions discriminatoires, contraires à la Convention internationale des droits relatifs aux personnes handicapées (CIDPH), et totalement incohérentes avec d’autres politiques publiques.

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