Si la formation des salariés des associations peut être prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), le financement de celle des bénévoles est plus problématique, même si des dispositions légales existent.

Utiliser les fonds de la formation professionnelle continue

En effet, les formations des bénévoles peuvent être financées sur les fonds alloués à la formation professionnelle continue des salariés (article L. 951-1 du Code du travail). La circulaire n° 312 du 20 avril 1984 vient compléter cet article en précisant que les bénéficiaires doivent, en conséquence, assumer au sein du mouvement, des responsabilités bien déterminées, à un niveau supérieur.

Aussi, ne peuvent être concernés que les bénévoles qui sont élus au Conseil d’administration et les bénévoles non membres du C.A. mais qui, sur mandat de ce dernier, ont des responsabilités relatives au fonctionnement de l’association.

Pour quelles formations ?

L’article 951-1 déclare que les actions de formation doivent permettre à ce public d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités dans le mouvement coopératif, associatif ou mutualiste. Sont donc finançables les formations concernant le fonctionnement des structures et la gestion des ressources humaines et non pas celles qui concernent directement l’objet de l’association (qui sont de nature non professionnelle – exemple de formation exclue de cette source de financement : trouver des adhérents, des militants). 

Pour autant, ces dispositions légales ne suffisent pas… les OPCA demandent souvent que soient remplies d’autres conditions.

Que demandent les OPCA ?

UNIFAF, principal OPCA du secteur médico-social, remet à ses adhérents un « Mémento de l’adhérent » qui précise que les formations destinées aux cadres bénévoles du mouvement associatif peuvent donner lieu à l’imputation sur la participation à la formation professionnelle continue à condition qu’ils exercent des responsabilités bien déterminées, à un niveau supérieur. Sont donc concernés les seuls élus au Conseil d’administration.

Autre condition exigée par UNIFAF, que les formations visent l’acquisition de compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités au sein de l’association.

Mais, pour que ces formations soient réellement prises en charge, il faut aussi que :

• Les actions soient inscrites au PAUF (plan annuel d’utilisation des fonds) ;
• L’association adhérente verse à UNIFAF l’intégralité de son obligation conventionnelle, soit 2,10% de sa masse salariale brute ;
• L’élu salarié d’une entreprise se voit refuser la prise en charge par son employeur (la demande de financement doit être présentée en priorité à l’employeur de l’élu).

Utiliser des fonds alloués aux Congés Individuels de Formation

Les bénévoles ayant une activité professionnelle salariée peuvent demander à bénéficier d’un Congé Individuel de Formation. Tous les renseignements (conditions d’inscription, rémunération...) leurs seront apportés par la Direction des Ressources Humaines ou de la Formation de l’entreprise où ils travaillent. Il convient de demander des formations de la catégorie « Actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances » (article L 932-2 du Code du travail).

Utiliser les subventions du CDVA (Conseil du Développement de la Vie Associative)

Plus précisément, le CDVA peut accorder des subventions au titre de la formation des bénévoles impliqués dans le projet associatif lorsqu’ils exercent des responsabilités ou sont sur le point de prendre des responsabilités. Ces formations doivent être en adéquation avec le projet associatif et tourner vers le développement des compétences des bénévoles.

Pour en bénéficier, les associations adhérentes à l’UNAPEI doivent nous faire parvenir leur dossier complet de demande subvention que nous transmettrons au CDVA, au plus tard le 17 février 2007, avec un avis motivé.

Ce dossier est disponible auprès de la Direction régionale ou départementale de la Jeunesse et des Sports dont vous dépendez. Toutefois, les associations de Lorraine, d'Alsace et du Nord-Pas-de-Calais doivent s’adresser directement à leur direction régionale ou départementale Jeunesse et Sport puisque, dans ces trosi régions, le CDVA est déconcentré.

Utiliser des subventions de la Région, du Département

Il est possible d'obtenir des subventions de la part du Conseil régional et du Conseil général.

Utiliser les budgets « associatifs »

De nombreuses associations réalisent des opérations associatives (vente de brioches, de cartes de vœux, organisation de repas, de festivités, de lotos...). Les sommes recueillies sont affectées au fonctionnement de l’association, au préfinancement de structures... Incorporer la formation dans les domaines d’utilisation de ces fonds est recommandé puisque la qualité des services rendus par l’association dépend, pour une grande part, de la compétence de ses instances dirigeantes.