Publié le 13/11/2007

ATTENTION - INSCRIPTIONS CLOSES ET CHANGEMENT DE LIEU (à l'Unapei) - Avec la loi handicap de 2005, les anciens ateliers protégés sont devenus des entreprises adaptées. Un changement qui nécessite des adaptations. Pour échanger sur les différentes solutions envisageables, l'Unapei et le Snasea organisent le 5 décembre prochain à Paris une journée de travail ouverte à tous.

La  loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées en les plaçant au sein du milieu ordinaire de travail et en conférant ainsi aux travailleurs handicapés le statut de salarié. S’il est toujours possible qu’une association puisse continuer à gérer directement une entreprise adaptée aux côtés notamment d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux, cette évolution amène nécessairement à s’interroger sur leur statut juridique tant au regard des risques économiques qu’une telle entité peut faire peser sur l’association qu’au regard de la convention collective applicable. L’objectif de cette journée est de présenter les différentes solutions envisageables à ces questions.

Quatre axes de réflexion seront abordés :

• Les conséquences de la loi du 11 février 2005 pour les entreprises adaptées
• Bilan et perspectives des contrats d’objectifs triennaux
• Quelle convention collective pour les entreprises adaptées ?    
• Une modalité d’organisation de l’entreprise adaptée : la filialisation

Cette journée se déroulera le 5 décembre 2007, de 9h00 à 16h30, au siège de l'Unapei (15, rue Coysevox 75018 Paris)