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Définition des
risques : Les dirigeants de droit (exemples : Président, Trésorier,
administrateur, directeur général..) ou de fait (toute personne
physique exerçant une activité de direction ou
de supervision même en dehors de tout mandat ou délégation)
peuvent voir mise en cause leur responsabilité personnelle, dans le
cadre de l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions. Dans
l’hypothèse où leur responsabilité serait reconnue, ils devront
répondre sur leur patrimoine personnel.
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Souscripteur
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Assureur
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Assuré
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UNAPEI
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AIG
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Association adhérente à
l’Unapei
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Garanties :
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Capital garanti 3.500.000 €, en fonction
de l’importance du budget de l’association
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Frais de défense :
assistance juridique, prise en charge des honoraires et des frais
d’expertise
Les Plus :
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Définition large des
personnes assurées sans déclaration nominative
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Clause de reprise de passé
inconnu
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Garantie
subséquente
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Garantie étendue au conjoint
et aux ayants droits et héritiers du dirigeant
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Toute réclamation fondée ou
ayant pour origine notamment le licenciement abusif d’un salarié,
tout refus abusif d’emploi ou de promotion, le
harcèlement
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