La donation, un acte engagé durable

La donation est un contrat par lequel vous cédez, de votre vivant, la propriété ou l’usufruit d’un bien à l’Unapei. Elle est établie par un notaire qui en adressera une copie authentique à l’Unapei.
 
Il existe deux grandes formes de donations :

  • La donation temporaire d’usufruit : vous transmettez au bénéficiaire l’usufruit d’un bien, c’est-à-dire le droit d’en faire usage ou d’en percevoir les revenus, de façon temporaire et pour 3 ans minimum. Vous conservez la propriété de votre bien.
  • La donation avec réserve d’usufruit :vous transmettez au bénéficiaire la propriété d’un bien, mais vous en conservez l’usufruit. Vous pouvez ainsi continuer à l’utiliser et à en percevoir les revenus.

Des avantages fiscaux
Vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 % dans la limite de 20 % de vos revenus. Vous pouvez reporter cette déduction sur 5 ans.
 

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