Accessibilité : Le Conseil d’Etat poursuit l’édition de documents en FALC

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Le 23/06/2022

Déjà engagé dans une démarche d’accessibilité en faveur des personnes ayant des difficultés de compréhension, le Conseil d’Etat a récemment renouvelé son engagement en renforçant l’accessibilité du droit pour tous.

L’institution publique a récemment mis à disposition du public trois nouvelles plaquettes en facile à lire et à comprendre (FALC) pour une meilleure compréhension de la Justice.

Réalisées avec le concours de l’ESAT Avenir Apei, ces documents explicatifs vulgarisent de manière simple le déroulement d’une audience pour mieux s’y préparer.

Ces trois nouvelles publications FALC viennent compléter l’édition d’une première plaquette. Celle-ci proposait une présentation simplifiée de la procédure à suivre pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif.

L’ensemble de ces plaquettes sont disponibles à l’accueil des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et de toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Télécharger les plaquettes FALC sur le site internet du Conseil d’Etat.

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