Primes exceptionnelles pour le pouvoir d’achat : faut-il les déclarer à la CAF ?

La hausse généralisée des prix pèse sur le pouvoir d’achat des Français. C’est la raison pour laquelle, des primes dites « exceptionnelles » ont vu le jour ces derniers mois. Elles peuvent concerner les personnes en situation de handicap :

• La prime « inflation » de 100 euros est versée automatiquement, de manière individuelle, à toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2000 euros net/mois, y compris les bénéficiaires de l’AAH. La date de versement de l’indemnité inflation étant prévue en janvier, au plus tard.
• La prime PEPA (=prime Macron) permet aux entreprises, dont les ESAT, de verser aux travailleurs jusqu’à 1000 euros. Si l’employeur fait le choix de verser une telle prime, elle doit le faire avant le 31 mars 2022.

Ces primes ont l’avantage d’être exonérées d’impôt, de charges sociales et de prélèvements sociaux. Autrement dit, aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée. Etant des aides défiscalisées, elles ne sont pas à déclarer à la CAF dans le cadre de la déclaration trimestrielle de ressources.
Il faut donc s’assurer que le montant retranscrit dans la déclaration trimestrielle de ressources, ne comprend pas le montant de la prime.
Exemple : un travailleur d’ESAT perçoit son salaire mensuel auquel s’ajoute une prime PEPA. Dans cette situation, il est impératif de déduire la prime du revenu net perçu. Seul le montant de cette soustraction est à déclarer à la CAF.

Que faire en cas d’erreur ? Si la prime inflation ou la prime PEPA est déclarée à la CAF, une baisse du montant de la prime d’activité peut être observée. Dans ce cas, il est important de se rapprocher des services de la CAF pour leur signaler l’erreur et rectifier la déclaration de ressources.