WTW (ex Gras Savoye), courtier en assurances, rappelle l'importance de souscrire à une Assurance Protection Juridique

Les associations contactent régulièrement WTW pour faire part de questionnements ou de situations litigieuses. Le constat est que beaucoup nécessiteraient une assistance juridique, dans les domaines de droit social, de la règlementation de leurs établissements en termes d’hygiène et de sécurité, de difficultés avec leurs bailleurs ou leurs voisins, etc…

Souscrire à une Assurance Protection Juridique est une solution efficace pour accompagner les associations face à des enjeux, en permettant de bénéficier d’un service juridique dédié qui apporte :

• Ecoute et conseils : des renseignements juridiques, des conseils, des informations sur vos droits (nombre d’appels illimités)
• Expertise et disponibilité : un réseau d’experts qualifiés, à vos côtés, pour vous aider à constituer votre dossier de preuves pour vous défendre
• Recherche d’une solution amiable : des démarches amiables en cas de litige, en vue d’obtenir une solution négociée
• Prise en charge des frais : si le litige ne trouve pas de solution amiable, vous aurez le libre choix de vos défenseurs, et une prise en charge des frais et honoraires de procédure (avocats, experts, huissiers), selon les montants contractuels de garantie

Voici quelques exemples concrets de situations où la protection juridique pourrait être utile :

• Vous contestez une réclamation d’indu de la CPAM pour des soins remboursés. La protection juridique vous aide à rédiger votre recours et vous défend devant la commission.
• Un ex salarié conteste son licenciement devant le Conseil des Prud’hommes. La protection juridique prend en charge les frais et honoraires de l’avocat qui vous représente lors de la procédure
• Vous avez fait rénover vos locaux et des désordres apparaissent. L’assureur D/O refuse d’intervenir. La protection juridique organise une expertise amiable et obtient la reprise des travaux par l’entrepreneur responsable.
• Vous avez des problèmes avec le bailleur de vos locaux qui ne respecte pas ses obligations. La protection juridique analyse votre contrat de bail, vous informe de vos droits et négocie avec le bailleur.
• Vous contestez le budget assigné par le Conseil départemental qui ne garantit pas le bon fonctionnement de votre association. La protection juridique prend en charge les frais et honoraires de votre avocat qui engage une procédure devant le tribunal administratif.

Pour protéger votre association en cas de litiges liés à son activité ou toute autre demande concernant les assurances, contactez Ludovic Giordano, Directeur de Clientèle programme médico-social au 06.58.38.65.33 ou par e-mail à l’adresse ludovic.giordano@wtwco.com

Plus d’information sur le site https://www.wtwco.com/fr-FR/Solutions/Secteur-medico-social