Lexique

Parlez-vous handicap ?

Lorsque l’on parle de handicap, chacun est confrontés à une jungle de sigles plus ou moins barbares et très rarement explicites. Ils côtoient des notions juridiques et des définitions également complexes. Ce petit lexique vise à vous donner quelques éléments pour mieux vous y retrouver.

A     C     D     E     F     G     I     L     M     O     P     R     S     T     U    

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », adoptée le 11 février 2005, a profondément réformé les droits des personnes handicapées qui, pour la plupart d’entre eux, avaient été créés par la loi du 30 juin 1975 «  d’orientation en faveur des personnes handicapées ». Cette loi contient plus d’une centaine d’articles et nécessite près de 80 décrets d’application.

Cette loi a réformé la protection juridique des majeurs   dont la plupart des règles avaient été posées par la loi du 3 janvier 1968. Quarante ans plus tard, elle fait de la personne placée sous tutelle   ou curatelle   non plus un incapable majeur mais un majeur protégé. Ce changement de terminologie illustre la philosophie de cette réforme : protéger non seulement ses biens mais également sa personne. Cette loi a ainsi remanié plus d’une centaine d’articles du Code civil, créé de nouvelles mesures (MASP  , MAJ  , Mandat de protection sous l’appellation unique de « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »). La plupart des dispositions de cette loi ne sont applicables qu’à partir du 1er janvier 2009.

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