L’habitat inclusif oui, mais avec des financements adaptés

Depuis sa mise en place en 2021, l’AVP reste à ce jour la principale aide pour financer les projets d’habitats inclusifs. Son ambition : financer l’animation de la vie collective et partagée, ainsi que la coordination des intervenants extérieurs et l’appui au parcours de vie des habitants. Un but qui a ce jour semble être difficilement atteignable faute de financement à la hauteur des besoins.   

L’aide à la vie partagée est destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre au sein d’habitat inclusif *. La mise en place de l’AVP vise donc à favoriser le développement de projets d’habitat inclusif, sous la forme d’habitat regroupé avec des espaces communs et éventuellement des services d’aide à la personne mutualisés.  

Les principes de l’APV 

 Plus ambitieux que le forfait habitat inclusif, inscrit dans la loi Elan de 2018, l’AVP doit donner une impulsion nouvelle pour lever les freins au développement de l’habitat inclusif en France.  Elle est versée par le Conseil départemental directement au porteur de projet responsable de la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, sur la base d’un conventionnement. 

Le montant de l’aide (jusqu’à 10 000€ par an et par habitant) varie en fonction du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les habitants et de l’intensité de l’aide apportée aux habitants.  

Un manque d’homogénéité sur le territoire 

L’AVP est parfois critiquée par des porteurs de projets qui la considère insuffisante ou inadaptée pour répondre pleinement aux actions envisagées. Plusieurs points d’alertes sont relevés par les associations du réseau Unapei. Tout d’abord, la modulation des montants qui, d’un département à l’autre, sont très variables. En effet, l’ouverture de ce droit est conditionnée à l’introduction de l’AVP dans le règlement départemental d’action sociale (RDAS) et à l’inscription d’un budget dédié par délibérations de l’assemblée départementale. 

 Des coûts indirects non pris en compte 

 Au-delà de ces montants très hétérogènes, il manque des financements pour animer cette vie partagée. En effet, de nombreux départements ne retiennent dans les budgets d’animation de l’AVP que la charge salariale de l’animateur. Cela constitue un véritable préjudice pour les porteurs de projets qui ont également besoin de financer la gestion et le management indirect des animatrices et animateurs. Ainsi, les financements de formation, de recrutement et de gestion du personnel, de médecine du travail … ne sont pas couverts. Pourtant ces postes de dépenses sont indispensables à la réussite des projets 

La récente étude de Familles Solidaires sur « les coûts indirects de l’animation à l’aide à la vie partagée » à laquelle des associations de l’Unapei ont répondu, démontre qu’une écrasante majorité de répondants réclame un système de financement plus solide, homogène et structurant. Cette absence de prise en charge fragilise un modèle qui se cherche encore.   

L’Unapei reste mobilisée pour obtenir des financements à la hauteur des coûts réels qu’impliquent ces formes d’habitat et alerte régulièrement les pouvoirs publics sur l’urgence de les sécuriser. Il en va de leur pérennité.   

Revenir au sens premier de l’AVP ?  

L’objet de la mise en place de l’AVP n’est pas de définir les contours d’un « forfait habitat inclusif bis » mais bien de permettre à des personnes jusqu’ici exclues de ce type de projet d’y avoir accès en faisant leurs propres choix de vie. Mais, aujourd’hui cette nouvelle « porte d’entrée » semble de plus en plus dénaturée voire essentiellement adminsitrative.  

Sur le fond, la vie en communauté qu’impose l’habitat inclusif selon la définition de la loi ELAN pose question. En effet, pourquoi les personnes auraient forcément besoin d’un appui à la vie collective et individuelle ? Les futurs habitants aspirent peut-être davantage à des temps choisis partagés qu’à des espaces partagés ?  

 

* En 2019, Denis Piveteau, président de la cinquième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat, et Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade, ont été chargés par le Premier ministre, d’une mission relative à la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif. En juin 2020, ils ont remis leur rapport, intitulé « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » au gouvernement et l’Aide à la Vie Partagée (AVP) est une des mesures phare du rapport.